J.O. 170 du 24 juillet 2004
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Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999
NOR : FPPA0400080A
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2004, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2004 :
En qualité de présidente
Mme Leroy (Anne-Marie), conseiller d'Etat.
En qualité de représentants de l'administration
Mme Claret de Fleurieu (Agnès), ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Mme Frusta-Gissler (Dominique), proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
M. Munch (Bertrand), ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Mme Soumet (Marie-Dominique), ministère de la justice.
En qualité de représentants des administrateurs civils
M. Brunhes (Pierre).
M. Craplet (Pascal).
M. Degeneve (Georges).
Mme Le Moal (Anne).